Note d'information : Projet de loi d'initiative parlementaire C-205 Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux parrainé par le député John Barlow (Parti Conservateur du Canada) [Texte Expurgé]
Titre :
Projet de loi d'initiative parlementaire C-205 Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux parrainé par le député John Barlow (Parti Conservateur du Canada) [Texte Expurgé]
Date fournie :
12 mars 2020
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PRM 023414